Madame, Monsieur,

Lors du Conseil de Paris vous sera soumis (délibération DVD 2007-041) le principe de la signature d’un marché portant à la fois sur l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et sur la mise en place de vélos à destination du public.

Vous le savez, l’attribution de ce marché a fait l’objet de contestations juridiques successives des deux sociétés qui ont participé à l’appel d’offres, et la procédure est actuellement, pour la seconde fois en quelques mois, suspendue à une décision du Tribunal administratif de Paris.

L’association Vélorution est bien sûr favorable à la mise à disposition de bicyclettes destinées au grand public. Dès le lancement du premier appel d’offres en février 2006, nous avions à la fois fait part de notre intérêt et fait de nombreuses propositions, certaines destinées à améliorer le service rendu, d’autres à en modifier les modalités. Vous pourrez les retrouver sur notre site à l’adresse http://www.velorution.org/articles/rubrique88.html

Nous avons en particulier souligné les problèmes que risquait de poser le couplage entre le marché des panneaux publicitaires et la fourniture de vélos en libre-service, et mis en doute le fait que les grands annonceurs publicitaires, performants dans leur domaine de compétence, le soient également dans un domaine technique aussi spécialisé que la fourniture, l’exploitation et l’entretien d’une flotte de vélos. "Si mon boucher me propose du pain en même temps que son excellente viande, je lui achèterai sa viande mais j’irai ensuite chez mon boulanger".

Plusieurs d’entre vous ont développé ces jours-ci le même type d’argumentation, et des interrogations semblent également se faire jour sur la solidité juridique de ce type de contrat.

Par ailleurs, de nombreux éléments laissent planer de sérieux doutes sur la faisabilité effective du projet, élaboré dans l’urgence et programmé dans des délais très courts.

A l’inverse, plusieurs exemples semblent accréditer l’hypothèse de faisabilité d’un libre service de vélos non lié à un contrat d’affichage publicitaire : l’agglomération d’Orléans mettra en place, en juin prochain, un tel service.

Tous ces éléments nous semblent plaider pour ne pas prendre le risque, par excès de précipitation, de gâcher une belle idée, pour la réalisation sereine de laquelle les conditions ne sont pas réunies. Les délais de réalisation annoncés, qui semblaient de l’avis général déjà très serrés avant la survenue des récentes péripéties juridiques, sont aujourd’hui à l’évidence totalement irréalistes. La localisation des stations, leur alimentation électrique apparaissent dès aujourd’hui comme des problèmes qui ne pourront pas être réglés dans les délais prévus, et les retards inévitables risquent de donner lieu à des contentieux entre les services de la Ville, l’adjudicataire et les autres partenaires impliqués (EDF,...), entre lesquels une collaboration étroite et confiante serait au contraire indispensable.

C’est pourquoi il nous apparaîtrait sage que le Conseil de Paris décide, quelle que soit la décision du Tribunal administratif, de ne pas donner de suite favorable à la proposition de signature du marché couplé, et décide de reprendre aujourd’hui, sans brûler les étapes, l’étude de la mise en place d’un libre service vélo, en envisageant les deux hypothèses de couplage avec une prestation publicitaire ou de service spécifique.

Nous nous tenons bien entendu à la disposition des Conseillères et Conseillers de Paris pour toute information complémentaire qui leur semblerait nécessaire pour éclairer leur vote.