En effet, le courrier du Collectif adressé au commissaire enquêteur (et envoyé en copie à tous les élus communautaires du Grand-Nancy et, dans la mesure du possible, aux autre élus municipaux de l’agglomération) est très clair :

(voir en bas de page l’article "Même pas la peine" dans la presse locale du 23 janvier)

«  La présente enquête publique, destinée à recevoir les avis des habitants du Grand-Nancy sur le projet de ligne 2 de trolleybus, prend fin aujourd’hui 22 janvier 2010. La législation vous accorde un délai d’un mois pour rendre votre rapport et donner votre avis, voire davantage si vous l’estimez nécessaire pour mener des investigations supplémentaires. Le Préfet sera alors en mesure de prendre un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique autorisant la réalisation du projet, arrêté qui pourra faire l’objet d’un recours pendant deux mois.

Or, par délibération du 20 mars 2009, la Communauté Urbaine du Grand-Nancy a décidé de procéder à une nouvelle délégation de service public des transports en commun dans l’agglomération nancéienne. Elle a également décidé d’intégrer à cette délégation, entre autres, la réalisation de la future ligne 2 de trolleybus. Ainsi l’entreprise qui sera chargée de l’exploitation de l’ensemble du réseau « Stan », y compris la ligne 2, devra également réaliser les infrastructures électriques, construire les parkings-relais, acheter les véhicules nécessaires au fonctionnement de cette ligne.

Le président de la Communauté Urbaine du Grand-Nancy a annoncé, lors de la réunion du Conseil communautaire du 11 décembre 2009, que les offres des candidats à la délégation de service public seront remises au plus tard le 18 février prochain, donc sans attendre la remise de votre rapport faisant état des observations des habitants, la convention devant être signée en tout état de cause au plus tard le 31 mars, c’est-à-dire bien avant la fin de la procédure légale de validation du projet.

Dans ces conditions, à quoi sert-il que les 250 000 habitants du Grand-Nancy aient été invités à se prononcer sur ce projet, à quoi sert-il que des centaines d’entre eux se soient déplacés pour prendre connaissance du dossier et formuler des observations, individuellement ou par l’intermédiaire d’associations ou de collectifs, à quoi servira-t-il que vous examiniez toutes ces observations et que vous donniez un avis, puisque ce qu’il est convenu d’appeler un « projet » est déjà non seulement arrêté, mais a déjà fait l’objet d’un appel d’offre auprès des entreprises candidates à sa réalisation ?

Face au mépris ainsi affiché tant envers les citoyens qu’à l’égard des règles élémentaires de la démocratie, nous ne doutons pas que vous aurez à cœur d’utiliser les moyens dont vous disposez pour que soient respectés à la fois le droit des citoyens à voir leurs opinions, sinon toujours prises en compte, du moins entendues, la mission qui vous a été confiée de transmettre et de faire entendre ces opinions, ainsi que les principes démocratiques qui ont conduit le législateur à instaurer des procédures de consultation publique.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir émettre un avis défavorable au projet de ligne 2, non pas tant pour son contenu, qui nécessite un véritable débat et une consultation digne de ce nom, que pour permettre enfin la mise en œuvre de ce débat et de cette consultation.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le commissaire-enquêteur, l’expression de notre considération distinguée.  »

Estrépublicain23janvier2010